Brexit

Depuis le 1er janvier 2021, l’accord sur le Brexit est pleinement entré en vigueur et le Royaume-Uni est sorti de l’espace économique européen. Près d’un mois plus tard, revenons sur les conséquences concrètes de cette sortie du Royaume-Uni du marché intérieur de l’Union Européenne sur l’envoi de vos colis.

Vous l’aurez peut-être remarqué, envoyer ou recevoir des colis internationaux depuis l’Angleterre, l’Écosse, le Pays de Galles ou l’Irlande du Nord est dors et déjà devenu plus compliqué. Entre retards et formalités de douanes, les professionnels doivent s’adapter à ce nouveau contexte logistique et réglementaire.

Pour vous, nous avons préparé ce dossier pour vous permettre d’envisager plus sereinement ce nouvel aspect de vos problématiques logistiques.

Entre droits de douane et retards, les conséquences directes du Brexit sur vos envois internationaux avec le Royaume-Uni

Cette fois-ci on y est, le Brexit est pleinement entré en vigueur et avec lui la réapparition des formalités de douanes.

Tous ces changements, additionnés à un contexte d’après-fêtes propice à la prospérité des activités e-commerce ainsi qu’à l’adoption tardive d’un accord de sortie entre les institutions Européennes et le gouvernement de Boris Johnson ont entrainé un engorgement des grandes plateformes douanières. Si à cela vous ajoutez les conséquences du quasi-blocus observé aux premiers jours de l’apparition du variant dit « Britannique » de la Covid-19 on obtient d’important retards dans des proportions rarement observées.

Retour de la déclaration de douane pour les échanges avec le Royaume-Uni

Pour éviter les mauvaises surprises lors du passage de votre colis à la douane le mieux est toujours d’être prévoyant.

Pour vos envois internationaux avec le Royaume-Uni vous devrez effectuer une déclaration de douane. Cette déclaration doit être visible et accessible depuis l’extérieur de votre colis. Vous pouvez remplir vous-même votre déclaration et l’imprimer ou utiliser un service tel que My Flying Box pour générer la facture de douane en même temps que votre bordereau d’envoi.

Concernant les taxes appliquées lors du passage de votre colis à la douane les règles dépendent de l’origine ou de la destination de votre colis.

Mon colis est assuré, que faire en cas de retard ?

Comme vous le savez surement, si votre colis est assuré par Secursus et qu’il prend du retard vous pouvez signaler ce retard dans votre espace client. Si vous utilisez une autre assurance sachez qu’il est possible que votre colis ne soit plus couvert en cas de retard. En effet, la plupart des assurances prévoient un délai au-delà duquel votre colis n’est plus assuré, sans pour autant avoir la possibilité de suspendre un tel délai. Chez Secursus nous vous invitons à toujours être prévoyant en ouvrant une réclamation préventive afin d’éviter les mauvaises surprises.

Envoyer des colis entre le Royaume-Uni et l’Europe

Tout d’abord sachez que les nouvelles règles douanières applicables entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni sont susceptibles d’évoluer. En matière de taxation douanière, la règle est définie en fonction du fait que la valeur de votre colis soit ou non supérieure à 135€ et du fait que l’expéditeur ou le destinataire soit ou non un professionnel.

Vous pouvez vous référer au tableau suivant pour comprendre les règles applicables aux échanges entre le Royaume-Uni et les pays de l’Union Européenne

B2B
(entre professionnels)
B2C
(entre un professionnel et un particulier)
Toutes valeurs Colis < 135€ Colis > 135€
FACTURATION
Joindre la facture au colis OUI OUI OUI
Type de facturation Hors taxes TVA britannique incluse Hors taxes
ENREGISTREMENTS REQUIS
N° EORI requis OUI OUI OUI
Enregistrement auprès de la HMCR requis NON OUI NON
N° de TVA britannique requis NON OUI NON
TVA ET DROITS DE DOUANE
Qui paye quoi TVA et droits de douane payés par le destinataire. La TVA doit être facturée et réglée à l’achat. Pas de droits de douane. TVA et droits de douane payés par le destinataire.

Royaume-Uni vers le reste du monde

Il serait trop compliqué de définir un cadre général pour cette problématique. Ce qu’il faut retenir ici, c’est que les règles sont à envisager au cas par cas, en fonction des pays.

De plus, la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne a entraîné pour celui-ci la perte des bénéfices octroyés par certains traités de libre-échange conclus par l’Union Européenne. On pourra citer ici les traités CETA conclus avec le Canada, JEFTA avec le Japon ou les traités à venir avec le MERCOSUR, Singapour ou encore les États-Unis.